1. Informations légales
Nom commercial : ARC Transport
Société : Astro Rent Car
Numéro de TVA : BE 0791.711.426
Adresse du siège : Ikaroslaan 1, 1930 Zaventem, Belgique
ARC Transport propose des services de transport privé avec chauffeur, sur réservation préalable.
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles ARC Transport fournit des services de transport privé avec chauffeur à ses clients, particuliers ou professionnels.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Services proposés
ARC Transport propose notamment les services suivants :
Transferts privés (aéroports, gares, hôtels, événements)
Mise à disposition de véhicule avec chauffeur
Transport professionnel, événementiel ou protocolaire
Les prestations sont réalisées avec des véhicules haut de gamme, conduits par des chauffeurs professionnels.
4. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via :
Le site internet
WhatsApp
Téléphone
Email
Toute réservation doit comporter des informations exactes (lieu de prise en charge, destination, date, heure, nombre de passagers).
ARC Transport se réserve le droit de refuser une réservation incomplète ou incohérente.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque précisé.
Les prix peuvent être calculés :
À l’heure (avec durée minimale)
Au kilomètre
Selon un forfait communiqué au client
Les tarifs peuvent varier en fonction du trafic, de l’heure, de la distance, des conditions particulières ou des demandes spécifiques.
Tout supplément éventuel (temps d’attente, détour, bagages volumineux, trafic dense) pourra être facturé.
6. Paiement
Le paiement peut être exigé :
À l’avance
Le jour de la prestation
Après la prestation pour les clients professionnels, selon accord préalable
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire ou autre moyen communiqué au client.
Toute facture impayée pourra entraîner la suspension des services.
7. Annulation et modification
Annulation par le client :
Toute annulation doit être communiquée le plus tôt possible. Selon le délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués.
Modification :
Toute modification de trajet, d’horaire ou de destination peut entraîner un ajustement du tarif.
Annulation par ARC Transport :
En cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle, ARC Transport s’engage à prévenir le client et à proposer une solution alternative dans la mesure du possible.
8. Retards et temps d’attente
Les chauffeurs attendent le client selon un temps raisonnable inclus dans la prestation.
Au-delà, un temps d’attente supplémentaire pourra être facturé.
ARC Transport ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (trafic, météo, accidents, contrôles, événements imprévus).
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
Respecter le véhicule et le chauffeur
Adopter un comportement correct
Ne pas transporter de substances illégales
Respecter les règles de sécurité
Tout dommage causé au véhicule pourra être facturé au client.
10. Responsabilité
ARC Transport est tenue à une obligation de moyens.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de correspondance ou préjudices liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.